Au fil des années, le scooter est devenu le moyen de transport préféré des Français pour les déplacements urbains. Rapide, fiable, économique, il y aurait plus de 1, 3 millions de scooters sur nos routes en France.
Envie de troquer la voiture pour un deux-roues ?
Cet article est l’occasion de faire le point sur la procédure pour immatriculer votre scooter : carte grise, documents, changement de propriétaire, prix…
On vous explique tout !
Comment immatriculer son scooter ?
Voici la procédure à suivre pour pouvoir immatriculer un scooter et tout commence par la carte grise.
Où faire ma carte grise pour mon scooter ?
Pour avoir accès à la voie publique et circuler en toute légalité, un cyclomoteur a l’obligation de disposer d’un certificat d’immatriculation, c’est-à-dire de posséder une carte grise en bonne et due forme.
En effet, ce document administratif est similaire aux démarches à effectuer lors de l’obtention d’un nouveau véhicule (moto, voitures) : vous bénéficiez de 30 jours à compter de la date de l’achat (ou du changement de propriétaire) pour mettre à jour le certificat d’immatriculation. Passé ce délai, vous prenez le risque d’une amende dont le prix peut aller jusqu’à 750 euros.
Pour immatriculer son scooter, il suffit de vous rendre sur internet et de faire la demande de carte grise. En effet, depuis la fermeture des services d’immatriculation en préfecture, certains sites en ligne peuvent vous aider pour obtenir votre certificat d’immatriculation.
Quel coût pour l’immatriculation de mon scooter ?
Le prix de la carte grise d’un scooter dépend de sa puissance.
– Pour un scooter dont la puissance est inférieure ou égale à 50 cm3, la carte grise est gratuite.
– Pour un cyclomoteur dont la cylindrée est supérieure à 50 cm3, les taxes applicables sont les mêmes que celles pour les motos et voitures.
Le calcul du prix de la carte grise est alors assez simple : il suffit de multiplier le nombre de chevaux fiscaux par le prix du cheval fiscal de la région d’habitation.
A cela, s’ajoutent la taxe de gestion au prix de 11 euros ainsi que les frais d’acheminement d’un montant de 2.76 euros. Si vous souhaitez un duplicata de carte grise, le prix est de 13.76 euros, peu importe la région d’immatriculation.
Quels documents pour obtenir le certificat d’immatriculation de mon scooter ?
Selon l’article 19 de la loi 2001-1062 du 15 novembre 2001, l’immatriculation d’un scooter est obligatoire, même lors d’un changement de propriétaire. Ainsi, vous devez fournir une liste de documents nécessaires pour immatriculer votre véhicule, à savoir :
- La photocopie de l’ancienne carte grise du scooter barrée, datée et signée
- Le formulaire de certificat de cession (Cerfa n°15776*01)
- Le formulaire de demande de certificat d’immatriculation (Cerfa n°13750*05)
- La photocopie du permis de conduire (AM ou BSR)
- La photocopie de la pièce d’identité du conducteur principal du véhicule (carte nationale d’identité ou passeport)
- L’attestation d’assurance du scooter
- La photocopie d’un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois.
A noter que dans le cadre d’une demande d’immatriculation d’un scooter pour un mineur, la démarche en ligne est possible si il y a délivrance d’une autorisation parentale.
Dans ce cas, il est nécessaire d’ajouter la photocopie de la pièce d’identité en cours de validité du parent ainsi que d’un accord écrit, en plus des documents listés ci-dessus.
